La mise en place d’une solution PTI-DATI est une obligation pour les entreprises qui emploient des travailleurs isolés. De leur côté, ces travailleurs isolés peuvent demander à leur employeur des équipements PTI-DATI. Pour ce faire, ils doivent démontrer leur statut d’employés isolés tout en se référant à la loi en vigueur.
Pour quelles raisons demander un dispositif PTI-DATI ?
Ici, l’objectif est de bien définir tous les risques et tous les dangers possibles, car pour proposer un projet de mise en place de dispositifs PTI-DATI auprès de sa direction, il faut de bonnes raisons. En premier lieu, il faut reconnaître que, dans plusieurs cas, les équipements de protection individuels (ÉPI) ne peuvent que protéger physiquement les employés. Les bottes de travail, les casques ou encore les gants ne servent à rien. Par exemple, si l’employé perd connaissance, seul dans un endroit isolé. D’où la nécessité d’inclure dans la politique de sécurité, de prévention et de protection des salariés une solution PTI-DATI, des dispositifs supplémentaires, sinon complémentaires, pour pouvoir garantir une protection maximale. Ainsi, en plus d’une protection physique, les salariés isolés disposeront également d’une bonne prévention. Mais aussi d’une organisation de secours en cas d’accident.
Démontrer sa situation et son statut de travailleur isolé
Dans le cadre de la profession, la notion d’isolement est la principale raison d’existence des PTI-DATI. Le salarié est un travailleur isolé quand celui-ci travaille hors de vue, hors de portée et hors de voix de ses collaborateurs. Nombreux sont les employés qui sont dans cette situation. Même si la plupart du temps, certains ne se considèrent pas comme tels. On peut citer, par exemple, le camionneur, l’infirmier de nuit, le conducteur de train… Mais également le pisteur dans les stations de ski ou encore la femme de ménage restant seule après la fermeture de l’entreprise. Ainsi, pour bien affirmer son statut de travailleur isolé, il faut se poser les bonnes questions relatives à son activité professionnelle. Les réponses seront certainement de bons arguments pour demander auprès de son employeur des équipements PTI-DATI.
Se référer à la loi et proposer une solution PTI-DATI adaptée
Mettre en place un PTI nécessite forcément un investissement. Cela pourrait être un frein pour l’entreprise. Mais le PTI est encadré par la loi pour les entreprises dont les activités pourraient présenter un danger pour leurs employés. Aux travailleurs isolés donc de rappeler à leur employeur les 3 articles du Code de Travail suivants :
- L230-2 de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991,
- R237 du décret n°92-158 du 20 février 1992,
- R4543-19 du décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008.
Ce sont des articles, relatifs aux travailleurs isolés. Ils peuvent être évoqués lors d’une demande de mise en place d’une solution PTI-DATI auprès de sa direction.
Aujourd’hui, il existe deux solutions pour mettre en place une PTI-DATI: soit l’entreprise prend en charge l’achat du matériel nécessaire, soit elle opte pour une solution PTI-DATI locative. Cette dernière est la plus intéressante, notamment pour les TPE et les PME.