Les visites d’inspection du CHSCT font partie intégrante des obligations réglementaires auxquelles toutes les entreprises doivent se plier. Plusieurs thèmes liés à la sécurité et aux conditions de travail des salariés peuvent être contrôlés, y compris le cas des travailleurs isolés.
Le contrôle du CHSCT en matière de protection des travailleurs isolés
Le CHSCT a l’obligation de procéder à au moins une visite d’inspection par trimestre des lieux de travail d’une entreprise. L’objet de ces contrôles trimestriels consiste à s’assurer de la bonne application des dispositions réglementaires et législatives en matière de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail. Le CHSCT dispose de larges prérogatives quant au choix des thèmes ou des endroits — bureaux, chantiers, ateliers, etc. — à inspecter. Aussi, ses représentants peuvent décider de se concentrer sur un aspect unique au cours d’une visite d’inspection. Si, par exemple, ils contrôlent les dispositifs de protection des travailleurs isolés d’une entreprise, toute la visite d’inspection s’articule autour de ce thème. Les mesures de prévention des risques d’accident, la formation des travailleurs isolés et les équipements à leur disposition seront dès lors passés au crible.
Au cours de la visite d’inspection, les membres du CHSCT ont le droit de questionner les travailleurs isolés, le but étant d’évaluer les risques qu’ils ressentent sur leur lieu de travail et de recueillir leurs appréciations des mesures de protection prises par leur employeur. Les membres du CHSCT interviennent uniquement à titre d’observateurs. Le comité n’a ni la responsabilité, ni la compétence du Service d’Hygiène et de Sécurité de l’entreprise.
Le déroulement d’un contrôle de routine de la protection des travailleurs isolés
L’employeur n’a pas le droit de refuser une proposition d’inspection portant sur la protection des travailleurs isolés sous sa responsabilité. Au contraire, il a l’obligation de fournir aux membres du CHSCT les moyens essentiels à leur déplacement et à leur sécurité sur les lieux contrôlés. Un représentant de l’entreprise doit être présent pendant le contrôle. Au cours de la visite d’inspection, les travailleurs isolés peuvent exprimer leurs avis sur leur niveau de protection, les problèmes et les risques auxquels ils s’exposent. Le représentant de la direction a aussi le droit de partager ses vues sur le sujet, l’inspection étant plus une démarche collaborative qu’une évaluation critique de la situation.
Après la visite d’inspection, les membres du CHSCT dressent un rapport détaillé, en se basant sur leurs notes, les avis des travailleurs, les documents photo ou vidéos pris sur place et les témoignages du représentant de l’employeur. Ce procès-verbal sera adressé à l’ensemble des travailleurs isolés concernés, ainsi qu’à leur hiérarchie et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans son ensemble. Des propositions peuvent être faites dans le document, si le comité estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la protection des travailleurs isolés. Si la visite a fait remonter des problèmes de sécurité graves pour les travailleurs isolés – comme des incidents répétés ou le non-respect de certaines prescriptions réglementaires —, le CHSCT peut transmettre un compte-rendu à l’inspecteur du travail.