L’équipement d’un travailleur isolé avec un dispositif de protection approprié est fortement conseillé pour l’employeur. Mais qu’en est-il d’un salarié qui refuse de porter un PTI ? La responsabilité de l’entreprise est-elle engagée en cas d’incident ?
L’utilisation d’un PTI : côté salarié, côté entreprise
L’article L4121-1 du Code du travail indique clairement que l’employeur a le devoir d’« assurer la sécurité » et de protéger l’intégrité physique et mentale des travailleurs. Ce texte n’impose nullement le port de dispositif d’alerte du travailleur isolé à un salarié. Ce dernier a donc, en théorie, le droit d’accepter ou de refuser l’usage d’un DATI. Dans les faits, c’est un peu plus nuancé.
La jurisprudence a montré que l’entreprise a l’obligation de résultat en matière de protection du travailleur isolé. Cela signifie qu’elle doit tout mettre en œuvre pour que les travailleurs en isolement soient protégés en toute circonstance. S’il s’avère qu’ils ne portent pas de PTI/DATI au moment d’un accident, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise peut être engagée, et ce, même si le travailleur accidenté a refusé de porter un PTI. Faire signer une décharge au salarié réfractaire n’est donc pas une solution : c’est même une circonstance aggravante.
Par contre, l’entreprise est autorisée à sanctionner le non-respect des consignes d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail. Le refus de porter un PTI/DATI est donc passible d’une sanction, allant d’un simple avertissement à un licenciement. L’employeur doit toutefois prouver que l’infraction aux consignes de sécurité crée un danger réel et inacceptable pour le travailleur et pour ses collègues.
Comment passer outre un refus de port de PTI/DATI?
Dans la majorité des cas, la sanction disciplinaire est à utiliser en dernier recours. Le refus de port d’un PTI/DATI résulte souvent d’un manque de prévention, de sensibilisation et de formation du travailleur, aux risques du travail en isolement. Puis, il y a aussi l’aspect psychologique et ergonomique de la question. Certains travailleurs invoquent leur droit à ne pas être « fliqués » pour justifier leur refus, tandis que d’autres pointent du doigt l’inconfort généré par ces dispositifs.
Ainsi, pour faire adhérer les salariés à un projet de protection via PTI/DATI, l’entreprise doit obtenir l’implication de son personnel. Les travailleurs isolés acceptent plus facilement une décision les concernant lorsqu’ils sont consultés en amont. Peut-être devriez-vous les consulter au moment de choisir et de tester les dispositifs de protection disponibles dans votre secteur d’activité, comme les PTI GSM GPS.
Une évaluation en conditions réelles, en présence des salariés concernés, permet souvent de dissiper leurs appréhensions. À ceux qui ne veulent pas être traqués, l’entreprise doit souligner qu’il s’agit de leur propre sécurité. Le soutien des managers et des chefs de projets s’avère crucial pour sensibiliser tous les travailleurs amenés à rester en isolement à un moment ou un autre.
Une formation continue pour les travailleurs isolés
Sensibiliser les salariés aux risques de l’isolement est nécessaire. Néanmoins, une formation continue autour de l’utilisation des PTI/DATI et des protocoles d’urgence et interventions de secours est un argument de ralliement plus convaincant. Les salariés se sentent plus concernés avec ce genre de formation. Ils doivent pouvoir poser des questions, remonter des problèmes liés à l’usage des PTI/DATI et soumettre des améliorations.